Conditions Générales de Vente
Préambule
Les ventes sur ce site sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. La Société peut être amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues par le client avant chaque validation de commande. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu’en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. Vous reconnaissez aussi avoir lu le descriptif de chaque article et les notices qui s’y rapportent.
En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d’Utilisation y figurant.
Pour toute question ou en cas de problème, contactez notre service client par email à malika@themuslimboost.com
Article 1 : Application
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations de la vente sur internet de biens et services entre:
– d’une part, le site themuslimboost.com, propriété de l’entreprise Weboost Management Consulting QFZ LLC, dont le siège social est situé au Qatar, ci-après dénommée La Société,
– et d’autre part, toute personne jouissant de sa pleine capacité juridique souhaitant effectuer un achat sur le site web themuslimboost.com, ci-après dénommée Client.
Article 2 : Services
Sont désignées par le terme “Service(s)” toutes les prestations ou produits fournis par la Société.
Les offres avec leurs prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, sous réserve de place disponible pour les versions limitées.
La Société s’efforce de décrire et de présenter au mieux, avec la plus grande exactitude possible, les fiches des Services et leurs caractéristiques essentielles. Les photos des Services ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le Service proposée, notamment après les mises à jour.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’erreur ou d’omission relative à cette présentation.
Article 3 : Prix
Les prix sont exprimés en euros. La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Services seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la validation des commandes.
La TVA n’est pas applicable aux Services de la Société
Le prix total à payer dans le bon de commande comprend le prix des Services avec les remises et options éventuelles, ainsi que la participation aux frais de service.
Article 4 : Commande
Pour la prise en compte de sa commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur leur véracité. En cas d’erreur, la Société ne saurait en être tenue responsable.
La commande est validée après réception du paiement effectué par le Client.
Le traitement de la commande par la Société comporte les étapes suivantes :
– envoi par email d’un accusé de réception de la commande; les commandes seront traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement réceptionnées.
– envoi par email détaillant les accès et instructions nécessaires pour bénéficier des Services achetées.
La Société se réserve la possibilité :
– de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment à un problème concernant la commande reçue,
– d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige antérieur.
Le client peut demander au service client (malika@themuslimboost.com) où en est le processus de sa commande et d’accès au Service.
Article 5 : Paiement
Le prix dû par le Client est le prix total indiqué sur le bon de commande et confirmé par l’accusé de réception de commande. Le prix dû est payable en euros au comptant lors la commande.
Le paiement peut s’effectuer :
– soit par virement bancaire pour certains Services, et ce dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date de la commande,
– soit par carte bancaire, ou via votre compte Paypal.
Lorsque le paiement est effectué par virement bancaire, les frais de changement de devise (ou autres frais éventuels) ne sont pas à la charge de la Société et seront ajoutés à votre facture si vous ne vous en acquittez pas auprès de votre banque.
Le client devra impérativement contacter le service client à l’adresse email indiquée au préambule des CGV, afin d’avertir de la validation de la transaction bancaire, en prenant soin de rappeler son numéro de commande.
Le paiement par carte bancaire et le numéro de carte bancaire est crypté sur l’ordinateur du Client puis transmis directement de façon sécurisée vers les serveurs de paiement du système Paypal (n°1 mondial de paiement sur les sites e-commerce) sans passer par le serveur la Société . Le numéro de carte bancaire n’est donc connu que par les serveurs de paiement. A aucun moment, le numéro de carte n’est communiqué à la Société.
La commande validée par le client ne sera prise en compte qu’après réception du paiement dans les délais ci-dessus indiqués. En cas de délai dépassé ou de refus, la commande sera automatiquement annulée et le Client informé.
Article 6 : Droit de rétractation
Il n’y a pas de délai de rétractation à partir du moment où le Service commandé est accessible.
Toutefois, certains Services disposent d’une garantie “Satisfaite ou Remboursée”. Dans ce cas, le Client dispose de 14 jours à compter du jour de la validation de sa commande, pour exercer son droit de garantie et ainsi demander le remboursement des sommes payées par mail à l’adresse malika@themuslimboost.com, en y joignant les éléments demandés par la Société.
En cas d’exercice du droit de garantie, la Société fera tous les efforts pour créditer le consommateur d’un remboursement dans un délai de trente jours.
Article 7 : Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit qatari. La Société ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des Services commercialisés ou des informations associées.
Dans tous les cas, la Société ne pourra être tenue pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de vente ou de délivrance des Services.
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive.
Article 8 : Renseignements personnels
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de la Société. De plus, la Société s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.
Article 9: Intégralité du contrat
Si, pour une quelconque raison, une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable, cette inapplicabilité n’affecterait pas l’application des autres dispositions des conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.